Pascale Sasportas
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sasportas
Objet:
pour la période restant à courir du mandat de
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000222304
(source JORF)
nomination
05 Avril 2001
05/04/2001
De:
Pascale Sasportas
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
membre titulaire
Remplace:
M. Philippe Garreaud
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000222304
(source JORF)
nomination
05 Avril 2001
05/04/2001
